Toutes les actualités

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.

Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.

Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés, dans le cadre du télétravail à domicile. Explications.

Olivier Dussopt ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Une année qui a vu la fraude à la TVA côté entreprises et la fraude patrimoniale côté particuliers particulièrement visées. Détails en chiffres.

100 000 activations ont été enregistrées pour le nouveau dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne. L’objectif fixé pour la fin du premier trimestre 2022 vient d’être franchi avec plus d’un mois d’avance.

Partager la page