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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.

Le 29 novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique accueille à Bercy la seconde édition du sommet de l’inclusion économique, dont il est également partenaire. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté…

La 24e Journée du Livre d’économie aura lieu mercredi 14 décembre, au centre Pierre Mendès France, à Bercy au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Présentation.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion…

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

Le Domaine de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) met en place tous les ans une centaine de ventes. Pour la première fois, le 4 novembre 2022 une vente exceptionnelle a été exclusivement dédiée aux saisies des Douanes à Bercy. Retour sur cet évènement.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et…

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