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Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a débuté mardi 25 septembre, en séance publique à l’Assemblée nationale.

À partir de janvier 2019, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que les contribuables redevables de la taxe foncière pour 2018 ont jusqu'au 15 octobre pour la payer.

Conformément à la loi pour une République numérique qui pose le principe de l'ouverture et de la publication au grand public des principales applications utilisées par l'administration, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié le code source et l'algorithme de…

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie de prospérer. Telle est l'ambition de la loi PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi, qui promet de faciliter la vie des entreprises et de mieux récompenser les…

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

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