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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Retrouvez, en différé, l'ensemble des vidéos des événements de « Bercy Vert » qui ont eu lieu du 18 septembre au 8 octobre 2020, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Bercy Vert - 22/09/2020

Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des agents.

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Du 18 septembre au 8 octobre, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, organisera une série d'événements dans le cadre de sa démarche écoresponsable « Bercy vert ».

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Des amendes à la crèche, de la cantine à l'hôpital, les factures du quotidien peuvent dorénavant être payées chez des buralistes agréés. Disponible partout en France, le paiement de proximité est, ainsi, généralisé dans le réseau des buralistes partenaires.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l’adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l’issue de la mission qui…

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