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Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Kourou », sur une surface réduite, par la société SUDMINE.
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Basse Mana » par la société SUDMINE.
Cérémonie de remise du 36e prix Turgot, le 30 mars - 27/03/2023
La 36e édition du prix Turgot, qui met chaque année à l’honneur le meilleur livre d’économie financière, se tiendra le 30 mars 2023, à Bercy.
Consultations publiques - 27/03/2023
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les…
[vidéo] Influenceurs et créateurs de contenu : les mesures d’accompagnement et de protection - 24/03/2023
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de…
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…
La filière française des Infrastructures numériques présente son nouveau contrat stratégique pour 2023-2025, articulé autour de six axes majeurs. Présentation.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » - 13/03/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
[En chiffres] Réindustrialisation : un nombre croissant de start-ups et PME industrielles en France en 2022 - 09/03/2023
Le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, a salué les très bons résultats des jeunes pousses et PME industrielles françaises en 2022 publiés par Bpifrance, en particulier l’inauguration de 76 sites industriels.
[En chiffres] Bilan 2022 : le Médiateur des entreprises au plus près des acteurs économiques - 09/03/2023
Le Médiateur des entreprises publie son bilan d’activité 2022. Avec plus de 3 600 sollicitations et demandes de médiation et un rôle de conseil qui s’est affirmé, son activité est restée soutenue.