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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 - 04/12/2020
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
Grande distribution : signature d'une charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux - 12/11/2020
Le 9 novembre, les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. L'objectif de cette charte est de promouvoir l’accès du plus grand nombre à une alimentation saine,…
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes…
Lancement du premier comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile - 08/10/2020
Le site internet https://prix-controle-technique.gouv.fr, qui permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations des centres de contrôle technique automobile, est ouvert.
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande - 18/09/2020
La commission européenne a signé un accord de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid 19 en cours de développement par Sanofi et GSK.
Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires - 10/09/2020
Dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la caisse des dépôts, l’épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire va davantage soutenir le développement durable de notre société et des…
Le gouvernement encourage le développement de la production de masques textiles à filtration garantie adaptés aux personnes en situation de handicap.
Retour sur l'accès aux espèces en 2019 - 30/07/2020
Le groupe de travail de la filière fiduciaire française, sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la Banque de France, a mis à jour l’état des lieux de l’accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2019. Compte-rendu de la 2e…