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La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.…

Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, en lien avec le comité stratégique de filière chimie-matériaux et l’union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL), annoncent la publication de…

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