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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
Projet de loi de finances pour 2021: le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions - 28/12/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la…
Le Gouvernement apporte un soutien renforcé aux secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques. Des fiches spécifiques par secteur regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide existants sont publiées…
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana…
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire ont annoncé que plus de 2 000 prêts d’honneur solidaires ont…
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…
Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 - 07/12/2020
Les secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel ont rencontré nombre de difficultés en raison de la crise sanitaire et économique actuelle. Afin d’y répondre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont annoncé le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes…