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La France vient d’accorder ce jour un prêt budgétaire important à l’Ukraine. Celui-ci intervient dans le cadre de sa contribution active à l’effort financier européen et international de solidarité. Détails.

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…

Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.

Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.…

Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, en lien avec le comité stratégique de filière chimie-matériaux et l’union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL), annoncent la publication de…

À l’occasion de la remise du rapport par le président de la mission 5G industrielle, Philippe Herbert, le Gouvernement annonce une série de mesures pour pallier aux problématiques de déploiement de cet écosystème stratégique.

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