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Toutes les actualités

Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.

Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ». Cette décision intervient pour compenser les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021…

Le fonds UrgencESS a accompagné près de 5 000 petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, pour faire face à la crise. Grâce à ce soutien, près de 16 000 emplois ont pu être sauvegardés.

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste actualisée des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les…

L'État soutient et accompagne la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE). Explications et calendrier.

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises…

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

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