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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Bercy Vert - 29/07/2022

Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.

Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé. Précisions et mode d’emploi.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, ont lancé le 25 mars à Bercy une initiative visant à faire de Paris le premier…

Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste actualisée des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les…

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