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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Le plan national de relance et de résilience - 30/11/2023
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs ont été avancées à janvier au lieu de mars 2024. Objectif : faire baisser les prix des produits de grande consommation de manière anticipée, et ainsi lutter contre l’inflation alimentaire.
Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d’année est propice à l’augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et ses homologues allemand et italien ont réaffirmé l’ambition européenne dans le domaine de l’exploration spatiale lors d’une déclaration commune à Séville le 6 novembre 2023.
[Vidéo] Présentation des grandes priorités du ministère en matière d’économie sociale et solidaire - 06/11/2023
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, convie les journalistes à une conférence de presse lundi 6 novembre à 12h00 afin d’échanger sur ses priorités en matière d’ESS, ses prochaines actions et ses temps forts.…
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Prêt à taux zéro : des conditions d’accès plus souples au profit de 6 millions de foyers supplémentaires - 18/10/2023
Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois…
Ouverture du service d’agrément du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) - 13/10/2023
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
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