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L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.

Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du…

À partir du 16 janvier, les Français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Détails de cette mesure.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2023. Détails des principales mesures.

Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. Détails.

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

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