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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et…

À partir du 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 €. Détails de cette mesure et retour sur les autres changements modifiant les conditions d'usage de ces titres.

Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier…

Pour renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels, le site public RappelConso informe les consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.

La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en février 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et…

Sous l’autorité du Premier ministre, Jean Castex, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

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