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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Avec le fonds citoyen franco-allemand, les deux gouvernements soutiennent des projets ouvrant une nouvelle ère de coopération entre les sociétés civiles françaises et allemandes avec un budget de 2,4 millions d’euros financé de façon paritaire.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont annoncé le 8 avril que les entreprises qui font dons de matériel sanitaire : masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs, à des établissements de…

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, répond aux questions sur les moyens mis en place pour soutenir l’économie, ainsi que sur les différents dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises et de leurs salariés.

Il est accompagné de Jérôme…

L’État a lancé en juillet 2019 un appel à idées à destination des acteurs de l’économie, du tourisme et de la culture, pour la renaissance de l’abbaye de Clairvaux. Afin de garantir le succès de cette opération, cet appel à idées local, national et international a été prolongé jusqu’au…

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) le mercredi 5…

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique, le 31 janvier.

Par un arrêté, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, après avis de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ont mis à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière…

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