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Agnès Pannier-Runacher lance une consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution de la 5G, et sur le projet de décret précisant l'ensemble des redevances exigibles. La consultation est ouverte du 28 novembre au 12 décembre 2019.…

Le gouvernement a annoncé l'ouverture du site internet dons.encheres-domaine.gouv.fr lors du comité interministériel de la transformation publique, le 15 novembre 2019. Ce site entend développer les dons des biens mobiliers réformés des…

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