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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
La certification des comptes de l'État - 24/05/2018
La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
