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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables en 2021. Si 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020, les autres bénéficieront d'une baisse progressive de cette taxe.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé, le 20 novembre, la mise en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance d’une page dédiée aux plateformes numériques qui permettent au consommateur de commander en ligne…

L'échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières prévue pour le jeudi 15 octobre 2020 pour les entreprises touchées par les…

Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes…

Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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