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Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ». Les acteurs du secteur industriel intéressés peuvent désormais soumettre leur demande de labellisation afin d’y participer.

60 km linéaires d’archives, 80 000 ouvrages, 3 000 objets muséographiques … Le service des archives économiques et financières (SAEF) conserve près de 200 ans d’histoire. À l’occasion de la 39e édition des journées européennes du patrimoine, focus sur l’histoire du ministère à travers…

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée…

Cette année, 5,6 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux au sein des instances représentatives. Le scrutin se tiendra du 1er au 8 décembre 2022. Il est unique à plus d’un titre : généralisation du…

Le 7 septembre s’est tenu le premier groupe de travail « Industrie » réunissant les professionnels du secteur. Le groupe a échangé sur plusieurs mesures et différentes pistes afin de faire la chasse au gaspillage énergétique et d’organiser la sobriété énergétique des industriels. Détails.

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une «  cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

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