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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…
Paiement de la taxe d’habitation 2020 - 05/11/2020
L'échéance de la taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ?
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes…
Lancement du premier comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile - 08/10/2020
Le site internet https://prix-controle-technique.gouv.fr, qui permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations des centres de contrôle technique automobile, est ouvert.
Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes…
Économie sociale et solidaire : entrée en vigueur de la possibilité de faire un don depuis un livret d'épargne - 01/10/2020
Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande - 18/09/2020
La commission européenne a signé un accord de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid 19 en cours de développement par Sanofi et GSK.
Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires - 10/09/2020
Dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la caisse des dépôts, l’épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire va davantage soutenir le développement durable de notre société et des…