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Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation…
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le président du comité stratégique de filière (CSF) et vice-président de la fédération française des Télécoms (FFTélécoms), Didier Casas, président du CSF et vice-président de la fédération…
Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni les principaux représentants des organisations professionnelles du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, le 11…
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher ont réuni , le 10 décembre 2019, les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un…
Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD).
[Vidéo] Journée de la donnée - 29/11/2019
Le vendredi 29 novembre, a lieu la journée de la donnée parrainée par Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.
Agnès Pannier-Runacher lance une consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution de la 5G, et sur le projet de décret précisant l'ensemble des redevances exigibles. La consultation est ouverte du 28 novembre au 12 décembre 2019.…
[Vidéo] Restitution du baromètre du numérique 2019 - 27/11/2019
L' autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), le conseil général de l'Économie (CGE) et la mission société numérique ont présenté le 27 novembre, au ministère de l'Économie et des Finances, la restitution du baromètre…
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