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Qualité des services numériques : deux nouveaux outils pour suivre l’avancée de la dématérialisation et recueillir l’avis des usagers.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 28 mai (351 voix). Le projet de loi va désormais être examiné par le Sénat en vue d’une adoption avant la fin de l’été, conformément à l’objectif fixé par le président de la République.

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit « Permis Florida » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Ressources Réunion.

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