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Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.

Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil…

La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

Plusieurs cas d’infections aux salmonelloses ont été détectés en Europe, donc une vingtaine en France. L’entreprise Ferrero procède au retrait et au rappel de plusieurs de ses produits de la marque Kinder. Détails.

La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole doit entrer en vigueur le 1er avril. Détails de ses modalités.

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…

Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.

Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Il prend fin le 14 mars 2022. Retrouvez toutes les informations sur sa mise en œuvre dans la cadre de crise sanitaire du Covid-19.

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