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Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Transformation numérique des TPE/PME : France Num présente les résultats de son baromètre annuel - 25/09/2023
Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique les TPE et PME. Depuis 2021, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de la 4e…
Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, est entré en vigueur le 25 août 2023. Ce règlement vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des grandes…
« Gérer mes biens immobiliers » : le service recueillera les déclarations jusqu'au 10 août - 02/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace «…
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique suit la préconisation de la Banque de France en maintenant le taux du Livret A à 3 %. Quant au LEP, son plafond sera porté à 10 000 euros prochainement.
Numérique : lancement du programme de recherche « Réseaux du futur » et de la plateforme « France 6G » - 11/07/2023
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications annoncent le lancement du Programme de recherche « Réseaux du Futur » et de la plateforme « France 6G ». Présentation.
Le projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique a été adopté par le Sénat le 5 juillet. Les mesures qu’il comprend permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français et les entreprises en ligne. Présentation.
À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,…
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter…