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Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…
La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et…
Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle les dates limites de la déclaration de revenus.
La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…
L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s…
La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble…
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ont reçu, le 21 avril, les présidents des sociétés mères organisatrices des courses hippiques et les dirigeants du PMU. Ils leur ont fait part de leur soutien pour une…