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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

Le 25 novembre a eu lieu, à la cité de l'Économie, le comité stratégique d'éducation financière présidé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès…

Disponible depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite, introduit par la loi PACTE est plus simple et plus avantageux pour les épargnants. Il contribue au financement des PME et de la transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des…

Le rapport prévu à l’article 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, tel qu’amendé par la loi relative à l’énergie et au climat (non promulguée…

Mercredi 30 octobre a eu lieu la 2e édition du forum « Ambition Africa » organisé par Business France au ministère de l'Économie et des Finances.

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