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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Détails des mesures phares de ce projet de loi.
Présentation du projet de loi de finances pour 2024 - 27/09/2023
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…
Cette année encore, le ministère s’associe à la semaine européenne du développement durable. Tri de déchets, éco-gestes, projets écologiques innovants… Ce rendez-vous est l’occasion de sensibiliser et d’impliquer davantage les agents dans une démarche de développement durable. Il s’agit…
Bercy fête les Journées européennes du Patrimoine - 18/09/2023
Les 16 et 17 septembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a ouvert ses portes au public pour les quarantièmes Journées européennes du Patrimoine. Cette édition célèbrait le patrimoine vivant et le patrimoine du sport.
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
Nomination de Véronique Nativelle au poste de cheffe du service du contrôle général économique et financier (CGefi) - 29/08/2023
Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
« Gérer mes biens immobiliers » : le service recueillera les déclarations jusqu'au 10 août - 02/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace «…
Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques - 28/07/2023
Le Gouvernement souhaite conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Une consultation publique est ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.