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Agnès Pannier-Runacher lance une consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution de la 5G, et sur le projet de décret précisant l'ensemble des redevances exigibles. La consultation est ouverte du 28 novembre au 12 décembre 2019.…

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont présenté le 12 novembre à l'…

Le rapport prévu à l’article 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, tel qu’amendé par la loi relative à l’énergie et au climat (non promulguée…

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