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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

En présence de très nombreux organismes labellisés des secteurs public et privé, d’experts et d’acteurs engagés dans le champ de la diversité, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert,  lundi 21 octobre, la cérémonie des 10 ans du label…

Récompensant le travail et protégeant les plus faibles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s'inscrit dans la transformation du système de protection sociale conformément aux engagements du président de la République.

Dans le cadre du mois européen de la cybersécurité, a eu lieu le lundi 30 septembre la conférence « Cybersécurité et entreprises : il y a urgence ! » au ministère de l'Économie et des Finances à l'auditorium de l'AFD.

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté lundi 16 septembre à Aulnay-sous-Bois une série de mesures sur la filière logisitique à la suite du rapport « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable » remis par Eric Hemar et Patrick Daher…

De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d'obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et facilite la transmission d’entreprise.

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