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La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole est entrée en vigueur le 1er avril. Elle évolue dès le 1er septembre. Détails de ses modalités.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique se mobilise en faveur de la sobriété énergétique. Fixé par le Gouvernement, l’objectif à atteindre d’ici deux ans est une réduction de 10 % de la consommation d’énergie. Détail des actions engagées.

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La Mission French Tech a lancé le 29 juillet son 3e plan d’accompagnement. Celui-ci vise les start-up du numérique et de l’électronique. Ces dernières peuvent candidater jusqu’au 21 septembre. Détails des modalités.

Bercy Vert - 29/07/2022

Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…

La hausse des fraudes au compte personnel de formation (CPF) prend désormais une part de plus en plus importante de l’activité du service de renseignement financier, TRACFIN. Ce dernier invite les déclarants à maintenir une vigilance particulière sur ce sujet et prodigue plusieurs conseils.

Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de…

Face aux difficultés d’approvisionnements des industries alimentaires et cosmétiques, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF a lancé un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Celui-ci est désormais…

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