Imprimer la page

Toutes les actualités

Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.

Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ». Cette décision intervient pour compenser les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021…

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

Crise sanitaire, développement du réseau de proximité, nouveaux outils digitaux, etc. Retour sur l’année 2020 de la direction générale des Finances publiques, qui vient de publier son rapport d’activité.

Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros.

La direction générale des Finances publiques ouvre un nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Il est destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale. Quels sont ses objectifs et ses fonctionnalités ? Comment y accéder ?

Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin 2020 pour l'utilisation des tickets restaurant sont prolongées jusqu’au 31 août 2021 inclus.

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

Partager la page