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Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.

La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté lors d'un discours les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée, le jeudi 24 août 2023 à 11 heures, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Savoie. 

À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.

Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.

Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.

Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…

À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter…

Le 27 juin 2023, la Suisse et la France ont signé un accord instituant un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail et offrant la possibilité aux salariés de télétravailler dans la limite de 40 % du temps de travail annuel.