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Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a réuni les représentants des secteurs des assurances et des mutuelles, mardi 20 septembre à 9h30, à Bercy. À l’issue de la réunion de travail, un point presse a eu lieu à partir de 10h30.

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

C’est un enjeu majeur dans le cadre de l’atteinte des objectifs de réduction de consommation énergétique de la France. Bruno Le Maire est ainsi revenu le 6 septembre sur l’avancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle évolue à partir du 1er septembre.

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique se mobilise en faveur de la sobriété énergétique. Fixé par le Gouvernement, l’objectif à atteindre d’ici deux ans est une réduction de 10 % de la consommation d’énergie. Détail des actions engagées.

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