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Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.
« Remise carburant » : quel fonctionnement ? - 04/08/2022
La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole est entrée en vigueur le 1er avril. Elle évolue dès le 1er septembre. Détails de ses modalités.
Le ministère s’engage pour la sobriété énergétique - 01/08/2022
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique se mobilise en faveur de la sobriété énergétique. Fixé par le Gouvernement, l’objectif à atteindre d’ici deux ans est une réduction de 10 % de la consommation d’énergie. Détail des actions engagées.
Alors que les contribuables reçoivent depuis quelques jours leurs avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, retour sur les résultats de la campagne de déclaration.
Documents opposables - 01/08/2022
Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Bercy Vert - 29/07/2022
Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…
En 2021, une forte augmentation des fraudes au CPF - 28/07/2022
La hausse des fraudes au compte personnel de formation (CPF) prend désormais une part de plus en plus importante de l’activité du service de renseignement financier, TRACFIN. Ce dernier invite les déclarants à maintenir une vigilance particulière sur ce sujet et prodigue plusieurs conseils.
Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…
Organigrammes directionnels - 28/07/2022
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention à destination du grand public et des entreprises - 19/07/2022
La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de…
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