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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

Récompensant le travail et protégeant les plus faibles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s'inscrit dans la transformation du système de protection sociale conformément aux engagements du président de la République.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le simulateur simplifié qui permet dès à présent d'estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en conseil des ministres les premiers résultats de mise en œuvre de la loi créant le « droit à l’erreur ».

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une enquête de satisfaction auprès d’un panel de particuliers usagers. Les résultats indiquent que 89 % d'usagers sont satisfaits de la qualité de services de la direction générale des Finances publiques en…

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a dressé le bilan de la campagne de déclaration de revenus et des premiers mois de mise en place du prélèvement à la source.

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