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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…
Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés - 17/12/2019
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…
La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…
Le 25 novembre a eu lieu, à la cité de l'Économie, le comité stratégique d'éducation financière présidé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès…
Disponible depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite, introduit par la loi PACTE est plus simple et plus avantageux pour les épargnants. Il contribue au financement des PME et de la transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des…
Récompensant le travail et protégeant les plus faibles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s'inscrit dans la transformation du système de protection sociale conformément aux engagements du président de la République.
Le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) - 01/10/2019
De nouveaux produits d'épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la…
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le simulateur simplifié qui permet dès à présent d'estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020.
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