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Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de…

Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ». Les acteurs du secteur industriel intéressés peuvent désormais soumettre leur demande de labellisation afin d’y participer.

Le 7 septembre s’est tenu le premier groupe de travail « Industrie » réunissant les professionnels du secteur. Le groupe a échangé sur plusieurs mesures et différentes pistes afin de faire la chasse au gaspillage énergétique et d’organiser la sobriété énergétique des industriels. Détails.

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé le 2 août l’ouverture de l’appel à candidatures pour la phase cinq des pôles de compétitivité.

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