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La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ?

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une manifestation dédiée à l’économie sociale en Europe se tiendra le 5 et le 6 mai 2022. Au programme, rencontres et débats entre acteurs du terrain au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg.

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris.

De nombreuses actions de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire sont prévues partout en France, du 28 mars au 2 avril, à l’occasion de la semaine de l’ESS à l’école. Cette initiative est soutenue par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat…

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

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