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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…
Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés - 17/12/2019
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni les principaux représentants des organisations professionnelles du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, le 11…
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…
Livret de développement durable et solidaire : un jalon supplémentaire dans la promotion de la finance solidaire - 09/12/2019
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale Christophe Itier annoncent la mise en œuvre effective, à compter du 1er…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, sont allés à la rencontre des artisans, commerçants, restaurateurs et hôteliers de la rue Montorgueil dans le 2e arrondissement de…
La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…
Le 25 novembre a eu lieu, à la cité de l'Économie, le comité stratégique d'éducation financière présidé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès…
Disponible depuis le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite, introduit par la loi PACTE est plus simple et plus avantageux pour les épargnants. Il contribue au financement des PME et de la transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des…
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