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Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

Consultation sur les demandes de concessions dite « Placer Union » (n°01/1907), « Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909), « Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911),« 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911) et « 260/…

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs…

L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a débuté mardi 25 septembre, en séance publique à l’Assemblée nationale.

Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre pour 2019.

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer le travail, d'investir dans l'innovation et de développer une croissance durable.

À partir de janvier 2019, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que les contribuables redevables de la taxe foncière pour 2018 ont jusqu'au 15 octobre pour la payer.

Conformément à la loi pour une République numérique qui pose le principe de l'ouverture et de la publication au grand public des principales applications utilisées par l'administration, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié le code source et l'algorithme de…

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