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Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

C’est un enjeu majeur dans le cadre de l’atteinte des objectifs de réduction de consommation énergétique de la France. Bruno Le Maire est ainsi revenu le 6 septembre sur l’avancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.

Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…

Le 12 juillet, le ministère lance la plateforme en ligne APProch. L’objectif : permettre aux entreprises d’accéder simplement à l’ensemble des projets d’achats publics. Présentation.

La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.

À quelques jours des départs en vacances, la douane française lance sa campagne d’information annuelle à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ». Présentation.

Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil…

Le marché unique constitue une source de rebond et de croissance pour les PME comme pour l’économie européenne dans son ensemble. Son approfondissement et sa mise en œuvre sont des priorités claires de la France et des institutions européennes. La crise sanitaire et économique liée au COVID-19…

La transition écologique est au cœur du projet du Gouvernement et du plan France 2030. Pour parvenir à atteindre les objectifs fixés, la Mission French Tech fait le pari de soutenir les start-up françaises du secteur de la GreenTech. Reportage au salon VivaTech 2022.

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