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Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance - 31/05/2013
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Fiscalité : douze nouveaux pays signent la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE - 31/05/2013
Présentation du projet de loi de règlement 2012 - 30/05/2013
Projet de loi de règlement 2012
Relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans l'industrie : remise du rapport de Martial Bourquin - 29/05/2013
Martial Bourquin, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici
Le baromètre des réclamations 2012 - 29/05/2013
Consommation : le baromètre des réclamations 2012
Rapport annuel 2012 de la médiation inter-entreprises - 27/05/2013
Rapport annuel pour 2012 de la médiation inter-entreprises
Filière des industries extractives et premières transformations - 27/05/2013
Installation du nouveau Comité stratégique de filière des industries extractives
Signature de l'accord de place sur le préfinancement du CICE - 24/05/2013
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Le contrat de filière pour les industries des biens de consommation - 23/05/2013
Télédéclaration des revenus : jusqu'à mardi minuit - 23/05/2013
Télédéclarer par smartphone
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