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La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a présenté ses résultats pour l’année 2021. Retour sur une année marquée par la crise sanitaire, mais aussi par une dynamique territoriale et par la création de nouveaux services.

Un changement de situation ? Mariage, Pacs, arrivée d’un enfant, évolution professionnelle, départ à la retraite…, dites-le aux services des impôts ! Avec cette campagne lancée le 13 juin, le ministère invite les contribuables à signaler leurs changements de situation en temps réel, afin de…

L’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a sorti en mai son nouveau rapport d’activité. Il marque les 10 ans d’existence de l’agence et dresse un bilan positif de ses performances en 2021. Retour en 10 chiffres clés.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le 25 mai que les professionnels pouvaient dès à présent consulter en ligne leurs avis d’acompte 2022. Cette annonce concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (…

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Le site www.impots.gouv.fr est désormais réouvert, après sa fermeture temporaire. Les expertises menées ont permis d'identifier des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains contribuables. Explications

Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a animé un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2021, jeudi 7 avril, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Voir la conférence de presse en différé.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

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