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Consultation portant sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Maripa » présentée par la société IAMGOLD France.
Consultation portant sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Changement » présentée par la société IAMGOLD France.
ESS : lancement d’un AMI pour soutenir le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) - 01/06/2023
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, a annoncé le lancement d’un nouvel AMI pour un…
Consultations publiques - 01/06/2023
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les…
La stratégie nationale « Batteries » : un axe clé de France 2030 sur les mobilités durables - 30/05/2023
La France se dote d’une méga-usine de fabrication de batteries électriques. Installée entre Douvrin et Billy-Berclau, cette usine marque une étape décisive dans la stratégie automobile française, axée sur une transition rapide vers les véhicules électriques.
Transition énergétique : des mesures pour structurer et réindustrialiser les filières renouvelables - 30/05/2023
Agnès Pannier-Runacher et Roland Lescure ont annoncé de nouvelles mesures pour accélérer l’industrialisation des filières de production renouvelable. Parmi celles-ci, la création de deux nouveaux labels : un label du solaire « made in France & made in Europe », et un label des « Écoles de la…
Métiers de la main, métiers de demain : une nouvelle stratégie nationale en faveur des métiers d’art - 30/05/2023
Céramistes, tailleurs de pierre, diamantaires, charpentiers ou ébénistes … les métiers d’art sont des métiers d’excellence et de savoir-faire. À l’heure où l’intelligence artificielle progresse, il est nécessaire de préserver ces savoir-faire précieux et de les promouvoir. Pour ce faire, une…
Fraude sociale : présentation du plan de lutte - 30/05/2023
Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées ce mardi 30 mai. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Bilan 2022 de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP) - 30/05/2023
L’année 2022 a été marquée par une forte inflation et des incertitudes liées à la situation économique internationale, pouvant affecter les entreprises françaises. Dans ce contexte, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ont accompagné les…
En 2022, les services douaniers ont réalisé des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics. Les ministres saluent leur travail.