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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
Évaluez le montant de votre prélèvement à la source - 05/10/2018
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour le tester !
Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques - 03/09/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.
« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018
Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation…
Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés - 05/07/2018
À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le…
CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018 - 25/05/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2018 sont consultables en ligne. Les redevables concernés (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2017) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15…
Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin - 16/05/2018
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.
