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Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au journal officiel du JORF 30/12/2018.

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La 20e Journée du Livre d'Économie a eu lieu au ministère de l'Économie et de Finances, mercredi 12 décembre, sur le thème « L'euro a 20 ans : on avance ? ». À l'issue de tables rondes sur l'euro, trois livres ont été consacrés pour le Prix Lycéen spécial BD d'…

Tous les 4 ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Fixées pour l’ensemble de la Fonction publique à la date du 6 décembre 2018, ces élections professionnelles se dérouleront, pour les ministères…

La semaine européenne du développement durable a lieu comme chaque année du 30 mai au 5 juin. À cette occasion, de nombreuses initiatives pour promouvoir le développement durable sont organisées dans toute l'Europe.

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le…

À quoi servent vos impôts et notamment l’impôt sur le revenu ? Comment sont-ils utilisés dans le budget de l’État et que servent-ils à financer ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un outil d’information pour vous permettre de…

Le déficit public français s'établit à 2,6% du PIB en 2017 selon les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations, publiés par l'Insee le 26 mars 2018. Ce résultat devrait permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif de l'Union…

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