Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les actualités

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.

Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation…

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le président du comité stratégique de filière (CSF) et vice-président de la fédération française des Télécoms (FFTélécoms), Didier Casas, président du CSF et vice-président de la fédération…

Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les…

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD).

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

Partager la page