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Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au journal officiel du JORF 30/12/2018.

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le…

À quoi servent vos impôts et notamment l’impôt sur le revenu ? Comment sont-ils utilisés dans le budget de l’État et que servent-ils à financer ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un outil d’information pour vous permettre de…

Le déficit public français s'établit à 2,6% du PIB en 2017 selon les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations, publiés par l'Insee le 26 mars 2018. Ce résultat devrait permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif de l'Union…

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