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Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débute en janvier 2019. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle les principales informations pratiques à retenir pour les contribuables.

Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers !

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 1er janvier 2019, d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié au prélèvement à la source.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse depuis Bercy le mardi 6 novembre, pour faire un point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le différé de cet événement est à visionner sur notre site.

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour le tester !

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation…

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