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Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs ont été avancées à janvier au lieu de mars 2024. Objectif : faire baisser les prix des produits de grande consommation de manière anticipée, et ainsi lutter contre l’inflation alimentaire.
Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d’année est propice à l’augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF…
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé le 7 novembre la mise en ligne d’un site Internet de l’État pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique.
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Lors de l’Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre, Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport sur le développement des usages numériques. Présentation des conclusions.
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…